Article 6 du Décret n°45-342 du 7 mars 1945 pris pour l'organisation et le fonctionnement de la régie nationale des usines Renault et pour la détermination des attributions respectives du président directeur général, du conseil d'administration et des comités d'entreprises de la régie

Article 6 du Décret n°45-342 du 7 mars 1945

Article 4

Article 7

Entrée en vigueur le 8 mars 1945

Le conseil désigne un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint pris en dehors de ses membres.

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