Entrée en vigueur le 2 novembre 2017
Est créé par : Décret n°2017-1514 du 30 octobre 2017 - art. 2
Une indemnité mensuelle est attribuée aux artificiers militaires qui effectuent des travaux de dépiégeage d'engins et d'installations. Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de cette indemnité est fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent décret.