Article 15 du Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.

Article 15 du Décret n°71-376 du 13 mai 1971

Article 13

Article 16

Entrée en vigueur le 3 janvier 1982

Modifié par : Décret 81-1221 1981-12-31 art. 1 JORF 3 janvier 1982

Les titres 1er et II du présent décret sont applicables aux étudiants de nationalité étrangère.

Entrée en vigueur le 3 janvier 1982
Modifié par :	Décret 81-1221 1981-12-31 art. 1 JORF 3 janvier 1982

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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