[…] Aux termes de l'article L. 612-6 du code de l'éducation : « Les formations du deuxième cycle sont ouvertes aux titulaires des diplômes sanctionnant les études du premier cycle ainsi qu'à ceux qui peuvent bénéficier de l'article L. 613-5 ou des dérogations prévues par les textes réglementaires. / Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle. L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat (…) ». L'article L. 612-12 du même code précise : « Les ressortissants étrangers mentionnés à l'article D. 612-11, […] 2° Déposer une demande d'admission dans les conditions prévues à l'article D. 612-16 ; […] D. […]

[…] Aux termes de l'article L. 612-3 du code de l'éduction : « I.- Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes conformément au livre IV de la sixième partie du code du travail. (…) IV.- Pour l'accès aux formations autres que celles prévues au VI, […] Aux termes de l'article D. 612-11 du même code : « Outre les dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section, […] Aux termes de l'article D. 612-12 de ce code : « Les ressortissants étrangers mentionnés à l'article D. 612-11, […] Aux termes des dispositions de l'article D. 613-38 du code de l'éducation : « Les études, […]