Article 8 du Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 1 janvier 1981

Est créé par : Décret 81-305 1981-03-31 ART. 5 JORF 4 AVRIL date d'entrée en vigueur 1er janvier 1981

Lorsque les conditions autres que les conditions de ressources qui étaient exigées pour l'attribution de l'une des allocations mentionnées au I de l'article 1er du présent décret cessent d'être remplies, le montant de l'allocation différentielle est réduit en proportion de la part représentée, au 1er janvier 1981, par l'allocation en cause dans le montant de l'allocation différentielle.
Lorsque les sujétions que l'intéressé impose à son entourage sont réduites ou disparaissent, la réduction de l'allocation différentielle sera opérée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1981
Sortie de vigueur le 26 octobre 2004

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