Article 1 du Décret n°69-603 du 14 juin 1969
Article 2

Entrée en vigueur le 1 octobre 1969

Les stages définis à l'article 2 de la loi susvisée du 31 décembre 1968 peuvent ouvrir droit au bénéfice des régimes de rémunération institués par ladite loi s'ils répondent aux conditions énumérées au présent titre.
Entrée en vigueur le 1 octobre 1969

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