Article 3 du Décret n°73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.

Article 3 du Décret n°73-1004 du 22 octobre 1973

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 octobre 1973

Les élèves de l'école polytechnique sont nommés aspirants dans les conditions prévues par l'article 4 de la du 15 juillet 1970 susvisée.

Sortie de vigueur le 26 avril 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V)

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