Entrée en vigueur le 24 octobre 1981
L'indemnité horaire de nuit et la majoration spéciale pour travail intensif ne peuvent être cumulées, pendant la même période, ni avec les indemnités pour frais de déplacements individuels, ni avec l'indemnité journalière d'absence temporaire, ni avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, ni avec des rémunérations accessoires de quelque nature que ce soit.
L'indemnisation des personnels de la police nationale qui travaillent les dimanches et jours fériés ou, d'autre part, qui effectuent des heures supplémentaires de nuit est réglementée par le décret n° 81-959 du 21 octobre 1981. L'article 3 de ce texte dispose que l'indemnité « horaire de nuit » et la majoration spéciale pour « travail intensif » ne peuvent se cumuler avec toute autre indemnité de même nature et notamment avec l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT).
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