Article 46 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Article 45
Article 48
Entrée en vigueur le 11 septembre 2002
Sortie de vigueur le 1 janvier 2011

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Décision1

1Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24 mai 2012, n° 1001418Rejet

[…] Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 relatif aux statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 49 du décret du 3 décembre 1983 dans sa rédaction applicable en l'espèce : « Les candidats reçus au concours prévu à l'article 46 sont (…) nommés conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires à l'échelon de début du grade de conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale et peuvent opter pour le maintien du traitement indiciaire auquel ils avaient droit dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. […]

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