Entrée en vigueur le 11 septembre 2002
Modifié par : Décret n°2002-1140 du 4 septembre 2002 - art. 1 () JORF 11 septembre 2002
Les règles d'organisation générale du concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique.
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête les modalités d'organisation du concours et nomme les membres du jury.
[…] Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 relatif aux statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 49 du décret du 3 décembre 1983 dans sa rédaction applicable en l'espèce : « Les candidats reçus au concours prévu à l'article 46 sont (…) nommés conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires à l'échelon de début du grade de conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale et peuvent opter pour le maintien du traitement indiciaire auquel ils avaient droit dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. […]