Article 50 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Article 49
Article 50-1

Entrée en vigueur le 4 décembre 1983

Les conseillers d'administration scolaire et universitaire nommés en application des dispositions de l'article 48 ci-dessus sont titularisés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les conditions et limites fixées au deuxième et troisième alinéas de l'article 49 ci-dessus.
Entrée en vigueur le 4 décembre 1983
Sortie de vigueur le 1 janvier 2011

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