Article 44 bis du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

Article 44 bis du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983

Article 44

Article 45

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Est créé par : Décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010 - art. 3

Le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2011.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Est créé par :	Décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010 - art. 3

Sortie de vigueur le 2 octobre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-876 du 30 septembre 2013 - art. 33

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