Article 4 du Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création par le commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône) et prescrivant de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation

Article 4 du Décret n°77-801 du 5 juillet 1977

Entrée en vigueur le 24 mars 2024

Modifié par : Décret n°2024-256 du 22 mars 2024 - art. 7

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2057.

Entrée en vigueur le 24 mars 2024
Modifié par :	Décret n°2024-256 du 22 mars 2024 - art. 7

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