[…] Aux termes de l'article 1 er du décret n°77-812 du 13 juillet 1977 susvisé : « Le présent décret fixe le régime de sécurité sociale applicable en matière d'assurances maladie, maternité, décès, […] conformément aux dispositions prévues en matière de recrutement par le statut applicable au personnel de ces collectivités ou établissements, mais dont la titularisation dans un grade donnant vocation définitive à occuper l'emploi considéré n'a pas encore été prononcée. (…) ». Aux termes de l'article 2 du même décret : « A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié, […]

[…] il résulte des dispositions de l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale que les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés bénéficient du maintien de leur droit aux prestations pendant des périodes qui sont différentes selon qu'il s'agit de prestations en nature ou de prestations en espèce ; que toutefois l'alinéa 2 du même texte précise que lorsque l'intéressé vient à remplir en qualité d'assuré ou d'ayant droit les conditions pour bénéficier d'un autre régime obligatoire d'assurance maladie ou maternité, […] qu'il a été fait application du décret n° 77-812 du 13 juillet 1977 et de l'article 2 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ;