Article 9 du Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer

Article 9 du Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 10 novembre 2007

Modifié par : Décret n°2007-1586 du 8 novembre 2007 - art. 5 () JORF 10 novembre 2007

Le schéma de mise en valeur de la mer fait l'objet de l'évaluation environnementale prescrite par les articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 à R. 122-24 du code de l'environnement.

Entrée en vigueur le 10 novembre 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1586 du 8 novembre 2007 - art. 5 () JORF 10 novembre 2007

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