Article 4 du Décret n°68-20 du 5 janvier 1968
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 11 janvier 1968

Sauf dérogation prévue par arrêté du ministre dont relève le corps intéressé, les règles d'organisation et les programmes des épreuves des concours ouverts pour le recrutement dos corps de l'Etat régis par le présent décret sont les mêmes que ceux des concours ouverts pour le recrutement des corps métropolitains correspondants.
Entrée en vigueur le 11 janvier 1968

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Décision1

[…] 2. En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 4 du décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 : « Sauf dérogation prévue par arrêté du ministre dont relève le corps intéressé, les règles d'organisation et les programmes des épreuves des concours ouverts pour le recrutement des corps de l'État régis par le présent décret sont les mêmes que ceux des concours ouverts pour le recrutement des métropolitains correspondants. ».

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