Article 123 du Décret n°67-868 du 2 octobre 1967
Article 122
Article 124

Entrée en vigueur le 26 octobre 1975

Les dispositions de l'article 58 (alinéa 1) sont applicables à l'associé destitué.
Les autres associés, s'ils ne sont pas eux-mêmes interdits ou destitués, sont de plein droit administrateurs de l'office de l'associé frappé de destitution.
Les effets de la destitution de tous les associés sont régis par l'article 131.
Entrée en vigueur le 26 octobre 1975
Sortie de vigueur le 1 septembre 2024

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