Article 1 du Décret n°91-1376 du 30 décembre 1991
Article 2

Entrée en vigueur le 31 décembre 1991

La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 939,64 F à compter du 1er janvier 1992 et à 1 974,55 F à compter du 1er juillet 1992.
Entrée en vigueur le 31 décembre 1991

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