Article 11 du Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière.

Article 11 du Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 10

Article 12

Entrée en vigueur le 28 décembre 2003

Modifié par : Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003 - art. 1 () JORF 28 décembre 2003

Le corps des techniciens supérieurs comprend trois grades :
technicien supérieur hospitalier comptant treize échelons, technicien supérieur principal hospitalier comptant huit échelons, technicien supérieur hospitalier chef comptant huit échelons.

Entrée en vigueur le 28 décembre 2003
Modifié par :	Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003 - art. 1 () JORF 28 décembre 2003

Sortie de vigueur le 30 juin 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 - art. 20

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