Article 7 du Décret n°73-968 du 15 octobre 1973
Article 5
Article 8

Entrée en vigueur le 16 janvier 1987

Modifié par : Décret n°87-13 du 13 janvier 1987, art. 1 v. init.

Le conseil d'administration élit un président et quatre vice-présidents qui suppléent le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.

Entrée en vigueur le 16 janvier 1987

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