Article 6 du Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Modifié par : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 127

Peuvent accéder au corps de directeurs de recherche par voie de concours sur titres et travaux, les chargés de recherche de l'institut justifiant d'une ancienneté minimale de trois années de service en qualité de chargé de recherche.

Toutefois, tout chargé de recherche de l'institut ayant apporté une contribution notoire à la recherche peut être admis à concourir à titre exceptionnel, sous réserve d'y avoir été autorisé par la commission d'évaluation.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

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