Article 3 du Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite

Article 3 du Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 5 décembre 1963

L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.

Sortie de vigueur le 1 décembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 27

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