Article 8 du Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite

Article 8 du Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 15 mars 2008

Modifié par : Décret n°2008-250 du 13 mars 2008 - art. 2

Le conseil de l'ordre est renouvelé tous les deux ans, à raison alternativement de cinq et six membres ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Entrée en vigueur le 15 mars 2008
Modifié par :	Décret n°2008-250 du 13 mars 2008 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 décembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 27

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