Article 10 du Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite

Article 10 du Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le 5 décembre 1963

L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix.
Les grands officiers et les grand'croix sont dignitaires de l'ordre.

Sortie de vigueur le 1 décembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 27

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