Entrée en vigueur le 1 janvier 1999
Modifié par : Décret 67-249 1967-03-11 art. 1 JORF 25 mars 1967
Modifié par : Décret n°99-170 du 8 mars 1999 - art. 9 () JORF 10 mars 1999 en vigueur le 1er janvier 1999
I. - PERSONNELS ASSIMILES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT AUX CHEFS DES TRAVAUX DES FACULTES
Chefs de travaux de l'institut d'hydrologie et de climatologie.
II. - PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS AGREGES DES FACULTES
(dispositions abrogées)
III. - PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS NON AGREGES DES FACULTES
(dispositions abrogées)
Chefs de travaux de l'institut d'hydrologie et de climatologie.
II. - PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS AGREGES DES FACULTES
(dispositions abrogées)
III. - PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS NON AGREGES DES FACULTES
(dispositions abrogées)