Article 2 du Décret n°88-294 du 28 mars 1988
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 31 mars 1988

Un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, des transports et des sports fixe les conditions d'âge des participants, et notamment, pour chaque type de véhicule, l'âge minimum, déterminé en fonction des catégories d'activité sportive.
Entrée en vigueur le 31 mars 1988
Sortie de vigueur le 1 juin 2001

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