Entrée en vigueur le 1 juillet 1993
Modifié par : Décret n°93-917 du 19 juillet 1993 - art. 2
Les dispositions concernant les magistrats de l'ordre judiciaire et figurant dans les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
| GRADE OU EMPLOI |
CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) |
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Magistrats du premier grade (second groupe et premier groupe) Magistrats du second grade Auditeurs de justice |
852-1015 (1) 528-1015 |
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(1) La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle dans les conditions prévues par l'article 2 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993. |
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