Article 19 du Décret n°90-90 du 24 janvier 1990
Article 18Article 20
Entrée en vigueur le 29 octobre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 170

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions • 3

[…] A, les membres du corps des professeurs de lycée professionnel agricole nommés, en application du décret du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation agricoles, dans de tels emplois et notamment dans des emplois de direction des établissements visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, sont promouvables au grade de professeur de lycée professionnel agricole hors classe, […] dès lors que, comme ces derniers, ils remplissent les conditions d'accès au grade de la hors classe, fixées à l'article 19 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole. […]

 Lire la suite…

2. Tribunal administratif de Limoges, 15 mars 2012, n° 1001631Rejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 19 du décret n° 90-90 la durée du sixième échelon du grade de professeur hors classe est de trois ans ; qu'aux termes de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « I.

 Lire la suite…

3. Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 2ème chambre, 19 décembre 2023, n° 2201127Rejet

[…] Les parties ont été informées par courrier du 10 octobre 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation du tableau d'avancement à la promotion hors classe des PLPA en tant que le requérant n'y figure pas dès lors, que comportant un nombre maximum d'agents conformément à l'article 19 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, il présente un caractère indivisible.

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48