Entrée en vigueur le 1 août 1996
Modifié par : Décret n°99-704 du 3 août 1999 - art. 1 () JORF 8 août 1999 en vigueur le 1er août 1996
Modifié par : Décret n°96-411 du 14 mai 1996 - art. 2
Les professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Ce corps comprend deux grades :
Le premier grade est divisé en onze échelons, le deuxième grade comporte deux classes :
1° La classe normale, divisée en onze échelons ;
2° La hors-classe, divisée en sept échelons.
Le nombre des emplois de professeur des écoles de rééducation professionnelle à la hors-classe du deuxième grade ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire de la classe normale.