Article 5 du Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

Article 5 du Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Entrée en vigueur le 9 juillet 2021

Modifié par : Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021 - art. 6

Les travaux du Conseil supérieur de la météorologie s'organisent en commissions, dont le nombre et les domaines d'activité sont fixés par son président.
Le Conseil supérieur de la météorologie se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Entrée en vigueur le 9 juillet 2021
Modifié par :	Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021 - art. 6

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NOTA

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.

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