Article 7 du Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

Article 7 du Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Entrée en vigueur le 9 juillet 2021

Modifié par : Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021 - art. 7

Les articles R. 133-3 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent au Conseil supérieur de la météorologie.

Entrée en vigueur le 9 juillet 2021
Modifié par :	Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021 - art. 7

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NOTA

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.

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