Article 9 du Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

Article 9 du Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Entrée en vigueur le 9 juillet 2021

Modifié par : Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021 - art. 8

Les membres du Conseil supérieur de la météorologie peuvent effectuer toute mission d'information auprès des ministères ou organismes intéressés par la météorologie et le climat avec l'accord des autorités concernées.

Entrée en vigueur le 9 juillet 2021
Modifié par :	Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021 - art. 8

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NOTA

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.

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