Article 4 du Décret n°93-999 du 9 août 1993
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 1994

Les foies gras définis à l'article 2 peuvent être additionnés de truffes, de gelée d'enrobage, de sel nitrité, d'acide ascorbique ou d'ascorbate de sodium.
La proportion totale de graisse exsudée et d'homogénat ne doit pas dépasser 30 p. 100 du produit fini.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1994

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