Article 6 du Décret n°93-999 du 9 août 1993
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 1 janvier 1994

Les parfaits définis à l'article 2 peuvent être additionnés de truffes, de gelée, d'eau, de graisse de pochage, de parures de déveinage, de sel nitrité, d'acide ascorbique ou d'ascorbate de sodium.
La graisse de pochage et les parures ne sont pas comptées dans le pourcentage de foie gras.
Le taux d'humidité rapporté au produit délipidé ne doit pas dépasser 82 p. 100.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1994

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).