Article 15 du Décret n°93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras

Article 15 du Décret n°93-999 du 9 août 1993

Article 13-1

Article 16

Entrée en vigueur le 1 janvier 1994

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1994.

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