Entrée en vigueur le 10 février 2005
Modifié par : Décret n°2005-97 du 3 février 2005 - art. 1 () JORF 10 février 2005
1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
c) Soit de l'un des diplômes dont la liste figure en annexe.
2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3° D'une licence mention psychologie et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
4° De la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines et qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes mentionnés au a, b ou c du 1°, au 2° et au 3°.
5° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1°, au 2° et au 3° par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté de ce ministre.
6° Du diplôme d'Etat de psychologie scolaire.
7° Du diplôme de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers.
8° Du diplôme de psychologue délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
9° Du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation - psychologue.
1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage du titre de psychologue). […] Pour aller plus loin : article 4 de l'arrêté du 26 juin 2012 précité. […] L'autorisation peut être suspendue pour une durée maximale de six mois s'il encourt une des condamnations ou peines prévues à l'article R.212-4 du Code de la route. […]
Lire la suite…L'usage du titre de psychologue en France est protégé par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 qui précise, dans son article 44, alinéa 1 : « L'usage professionnel du titre de psychologue, accompagné ou non d'un qualificatif, est réservé aux titulaires d'un diplôme, certificat ou titre sanctionnant une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie préparant à la vie professionnelle et figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat ou aux titulaires d'un diplôme étranger reconnu équivalent aux diplômes nationaux exigés. » Le décret n° 90-255 du 22 mars […] 1990 prévoit, […]
Lire la suite…[…] 55 03 01 02 […] ce qui suppose nécessairement qu'elle doit être regardée comme justifiant d'un niveau au moins équivalent à celui du diplôme de niveau inférieur de la même spécialité et en ce que le décret n°90-255 du 22 mars 1990 est lui-même illégal en ajoutant, pour pouvoir porter le titre de psychologue, […] Considérant qu'aux termes de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, modifiée : « I – L'usage professionnel du titre de psychologue, accompagné ou non d'un qualificatif, […] qu'aux termes de l'article 1 du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, modifiée : « I – L'usage professionnel du titre de psychologue, […] auprès de l'agence régionale de santé ou de l'organisme désigné à cette fin, leur diplôme mentionné au précédent alinéa ou l'autorisation mentionnée au II. (…) » ; qu'aux termes de l'article 1 du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié : « Ont le droit en application du I de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée de faire usage professionnel du titre de psychologue en le faisant suivre, […]
[…] 9 août 2004 susvisée est subordonnée à la validation d'une formation en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d'un stage pratique d'une durée minimale correspondant à cinq mois effectué dans les conditions prévues à l'article 4. […] les professionnels mentionnés au cinquième alinéa de l'article 52 de la loi précitée sont dispensés en tout ou partie de la formation et du stage dans les conditions prévues par l'annexe 1 du présent décret ». […] sous réserve du cas où il aurait accompli au sein d'un établissement agrée le stage professionnel prévu à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 […]
En application du 5° de l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, la reconnaissance du caractère équivalent de diplômes étrangers relève du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté de ce ministre. […] Par ailleurs, le II de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 prévoit que les titulaires d'un diplôme, […]
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