Article 1 du Décret n°90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Article 1 du Décret n°90-360 du 23 avril 1990

Article 1 bis

Entrée en vigueur le 9 avril 2006

Modifié par : Décret n°2006-417 du 7 avril 2006 - art. 1 () JORF 9 avril 2006

Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides, classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, comprend le grade d'infirmier de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmier de classe supérieure comptant sept échelons.

Entrée en vigueur le 9 avril 2006
Modifié par :	Décret n°2006-417 du 7 avril 2006 - art. 1 () JORF 9 avril 2006

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 - art. 47

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