Article 133 du Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Article 130
Article 135

Entrée en vigueur le 24 août 2008

Modifié par : Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1

Les assurés mentionnés au 1° du I de l'article 84, troisième alinéa, qui relèvent du présent chapitre ont droit à la pension calculée suivant les dispositions de l'article 85.
Lorsque les intéressés perçoivent une pension du régime général, ils ne reçoivent plus de la C.R.P.C.E.N. que la pension complémentaire prévue à l'article 129.
Entrée en vigueur le 24 août 2008

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