Entrée en vigueur le 17 avril 2022
Modifié par : Décret n°2022-558 du 14 avril 2022 - art. 1
Les conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel et scientifique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef.