Article 9-1 du Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Article 9
Article 10

Entrée en vigueur le 1 avril 2008

Modifié par : Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - art. 8

Les candidats inscrits sur la liste d'admission à l'un des concours mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7 sont nommés élèves du Centre national de la fonction publique territoriale par le président de ce centre pour la période de leur formation initiale d'application de dix-huit mois.

Au cours de cette période, les élèves effectuent la même scolarité que les conservateurs stagiaires ayant vocation à accéder aux corps de la conservation du patrimoine.

Entrée en vigueur le 1 avril 2008

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