Article 29 du Décret n°92-26 du 9 janvier 1992
Article 28
Article 30

Entrée en vigueur le 29 octobre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 2

A l'issue d'une période de détachement de deux ans, les intéressés peuvent être intégrés sur leur demande dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques.

L'intégration est prononcée par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Entrée en vigueur le 29 octobre 2021

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