Article 14 du Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger

Article 14 du Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993

Article 13

Article 15

Entrée en vigueur le 16 septembre 1993

Les établissements scolaires français à l'étranger et leurs personnels font l'objet des évaluations effectuées par les corps d'inspection spécialisés du ministère chargé de l'éducation nationale.

Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

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NOTA

Le décret 93-1084 du 9 septembre 1993 entre en vigueur au début de la première année scolaire suivant la date de sa publication.

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