Article 1 du Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

Article 1 du Décret n°94-111 du 5 février 1994

Article 2

Entrée en vigueur le 9 février 1994

L'établissement public précédemment nommé Opéra de Paris prend le nom d'Opéra national de Paris.

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