Article 2 du Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Article 2 du Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 28 décembre 2002

Modifié par : Décret n°2002-1527 du 24 décembre 2002 - art. 2 () JORF 28 décembre 2002

Chaque ministre, pour son domaine de compétence, fixe par arrêté la liste des activités agréées dans le cadre desquelles peuvent s'effectuer des volontariats civils.

Entrée en vigueur le 28 décembre 2002
Modifié par :	Décret n°2002-1527 du 24 décembre 2002 - art. 2 () JORF 28 décembre 2002

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