Article 17 du Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000
Article 16
Article 18

Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

Des décorations peuvent être attribuées aux volontaires civils pour reconnaître des actions d'éclat, des mérites éminents ou distingués et pour récompenser des actes méritoires ou des services rendus. Elles peuvent accompagner une citation. Leur attribution fait l'objet d'une publication officielle.
Des témoignages de satisfaction et des félicitations peuvent sanctionner des actes ou travaux exceptionnels.
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

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