Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000
Article 31 du Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
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Version01/12/2000
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000
La cessation anticipée du volontariat civil est notifiée par le ministre ou par l'organisme gestionnaire au volontaire et à l'organisme d'accueil.
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