Article 43 du Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000
Article 42
Article 44

Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

Une même personne morale peut accueillir simultanément plusieurs volontaires civils. Dans ce cas, elle doit constituer un dossier de demande pour chaque volontaire dans les conditions prévues à l'article 3 et, le cas échéant, à l'article 4 ci-dessus.
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

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