Entrée en vigueur le 1 août 2022
Modifié par : Décret n°2022-1093 du 30 juillet 2022 - art. 2
Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades :
1° Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ;
2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ;
3° Le grade d'inspecteur du travail qui comporte dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève.
[…] Enfin, aux termes de l'article 2 du décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail : « Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades : / 1° Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ; / 2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ; / 3° Le grade d'inspecteur du travail qui comporte dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève ». […]