Entrée en vigueur le 1 août 2004
[…] Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 46 du décret du 3 juin 2004 susvisé : « Dans le cas où aucun opérateur ne s'est porté candidat à la fouille ou ne remplit les conditions pour la réaliser, […] Il est alors fait application des dispositions des articles 41 et 42 » ; que l'article 121 du décret du 3 juin 2004 dispose que : « Le décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive est abrogé » ; […]
[…] – le décret du 16 janvier 2002 a été abrogé par l'article 121 du décret n° 2004-490 du […] Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;