Entrée en vigueur le 20 décembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021 - art. 9
Les dépenses de l'institut comprennent :
1° Les frais de rémunération des personnels titulaires et contractuels qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;
2° Les frais de vacations ;
3° Les charges de remboursement des emprunts ;
4° Les acquisitions des biens immobiliers ;
5° Les baux et locations d'immeubles ;
6° Les frais de fonctionnement et les frais d'équipement et, d'une manière générale, tous ceux qui sont nécessaires à son activité et à son développement.