Article 1 du Décret n°2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques.

Article 1 du Décret n°2006-880 du 17 juillet 2006

Article 2

Entrée en vigueur le 1 octobre 2006

Le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 32 suivants.

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